Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?
Publié le :
21/11/2023
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2023
Source : www.journaldelagence.comLa vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à indemnisation si les parties traitent en direct... Lire la suite
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Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
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L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
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Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
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Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
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Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
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Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
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Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
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La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...Source : www.lemag-juridique.com -
Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
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Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient ass...Source : www.lemag-juridique.com