Vente immobilière : Est-il possible de se rétracter avant le compromis ?
Publié le :
09/06/2021
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Source : www.lavieimmo.comLorsqu'un acheteur et un vendeur s'engagent dans une vente immobilière, ils doivent honorer leur engagement. Mais il arrive que l'un des deux se rétracte... Lire la suite
Historique
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Vente immobilière : Est-il possible de se rétracter avant le compromis ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Lorsqu'un acheteur et un vendeur s'engagent dans une vente immobilière, ils d...Source : www.lavieimmo.com
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Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir accès à une born...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr -
Le régime de la location en meublé de tourisme est précisé
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Présentation du décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informati...Source : www.actu-juridique.fr -
Déconfinement du 3 mai 2021 : quelles conséquences pour l'immobilier ?
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le 3 mai 2021 a marqué la première étape du déconfinement dans tous les dépa...Source : www.pap.fr -
Mise en conformité du paragraphe parties communes spéciales du règlement de copropriété
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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L'action en justice d'un employé d'immeuble contre le syndic est irrecevable
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L'action prud'homale du salarié de la copropriété doit être intentée contre s...Source : www.efl.fr -
Le droit à la prise pour véhicule électrique en copropriété
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Avec la loi d'orientation des mobilités, dite « loi LOM », publiée au Journal...Source : www.elegia.fr -
Le mandat de syndic ne survit pas à la fusion-absorption
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le caractère personnel du mandat de syndic interdit qu’il soit transmis, sans...Source : www.efl.fr -
Etrennes: combien faut-il donner à son gardien d'immeuble ?
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Pour marquer la fin de l'année et le début de la nouvelle, il est coutume de...Source : www.lavieimmo.com -
Les juges doivent vérifier que les travaux contestés sont conformes à la destination de l’immeubl
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L’autorisation donnée à un copropriétaire d’effectuer des travaux affectant l...Source : www.efl.fr