Prêt immobilier et déclaration inexacte de l'emprunteur
Publié le :
30/01/2019
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2019
Source : www.efl.frN'est pas abusive la clause d'un contrat de prêt immobilier qui prévoit la déchéance du terme en cas de déclaration inexacte de l'emprunteur sur un élément essentiel ayant déterminé l'accord de la banque ou pouvant compromettre le remboursement du prêt... Lire la suite
Historique
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Accessibilité des immeubles et loi ELAN
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'amé...Source : www.elegia.fr -
Rôle et responsabilité du syndic dans la gestion des copropriétés dégradées
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Plus-value immobilière, cession et acquisition
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Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Que sont les droits de mutation dus lors d'une cession d'immeuble
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Les avantages d'une donation de SCPI
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
La SCPI est un placement adapté pour anticiper la transmission de son patrimo...Source : www.lerevenu.com -
Attribution de prêt immobilier et fausses déclarations
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Une banque peut exiger le remboursement immédiat du crédit immobilier qu’elle...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
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Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Pas d’obligation d’information à la charge du vendeur d’un bien proche de l’installation classée - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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