Compromis de vente et promesse de vente : tout ce qu'il faut savoir
Publié le :
15/06/2022
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Source : www.nexity.frVous vous interrogez sur la promesse de vente ainsi que le compromis de vente ? Le guide immobilier Nexity fait le point sur ces deux contrats. Lire la suite
Historique
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Compromis de vente et promesse de vente : tout ce qu'il faut savoir
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Vous vous interrogez sur la promesse de vente ainsi que le compromis de vente...Source : www.nexity.fr
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L’agent immobilier ne peut prétendre qu’à la rémunération prévue dans le mandat
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Lorsque le mandat de vente prévoit un prix de 80 € le mètre carré et une comm...Source : www.efl.fr -
Loc’Avantages : les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur dossier sur la plateforme
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Depuis le 1er avril 2022, la plateforme de de l’Agence nationale de l’habitat...Source : www.ecologie.gouv.fr -
Les services de réparation et de rénovation d’ascenseurs d’immeubles d’habitation peuvent bénéficier du taux réduit de TVA
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Pour la CJUE, les services de réparation et de rénovation d’ascenseurs d’imme...Source : fiscalonline.com -
Quatre guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le ministère chargé du Logement a publié quatre guides pratiques (Propriétair...Source : www.actu-juridique.fr -
Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Lorsque la cessation de la garantie financière de l’agent immobilier n’est pa...Source : www.efl.fr -
Cessions avec réserve d’usufruit aux enfants : leur accord tacite écarte la présomption de gratuité
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
La réalisation quasi-simultanée de cessions de parts sociales égalitaires par...Source : www.efl.fr -
Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles relatives aux locations de logements
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Un arrêté du 26 janvier 2022 modifie l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'...Source : www.efl.fr -
Acheter une résidence secondaire en copropriété : comment ça passe ?
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L’achat d’une résidence secondaire en copropriété s’avère l’un des meilleurs...Source : www.latribune.fr -
Proposition de loi lutte contre la spéculation foncière en Corse
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Déposée à l'Assemblée nationale le 23 février 2021 par Jean-Félix Acquaviva e...Source : www.vie-publique.fr