Accessibilité des immeubles et loi ELAN
Publié le :
19/06/2019
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2019
Source : www.elegia.frLa loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique introduit de dispositions nouvelles conduisant à un assouplissement des normes d'accessibilité dans les immeubles. La plupart de ces dispositions ont provoqué de vifs débats... Lire la suite
Historique
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Litige concernant l'élagage et notion de voisin immédiat
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Si on peut toujours faire couper les branches du voisin qui déborde sur sa pr...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Clôtures en mitoyenneté : peut-on contraindre son voisin?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
‘‘Puis-je contraindre mon voisin à construire une clôture entre nos propriété...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Accessibilité des immeubles et loi ELAN
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'amé...Source : www.elegia.fr
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Rôle et responsabilité du syndic dans la gestion des copropriétés dégradées
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Rappelons que la Loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropr...Source : www.efl.fr -
Plus-value immobilière, cession et acquisition
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
La circonstance qu’une résidence principale ait été acquise antérieurement à...Source : www.n3d.eu -
Vente d'immeuble à rénover et réduction d'impôt Malraux : faut-il prendre en compte le prix des travaux?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Pour le calcul de la plus-value de cession d’un bien acquis dans le cadre d’u...Source : www.efl.fr -
La cession d'un lot divisé ne requiert pas l'approbation préalable de la copropriété, concernant la nouvelle répartition des charges
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Une SCI propriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété le divise puis...Source : www.efl.fr -
Que sont les droits de mutation dus lors d'une cession d'immeuble
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Les droits de mutation, qui comprennent les droits d’enregistrement et la tax...Source : www.capital.fr -
Les avantages d'une donation de SCPI
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
La SCPI est un placement adapté pour anticiper la transmission de son patrimo...Source : www.lerevenu.com -
Attribution de prêt immobilier et fausses déclarations
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Une banque peut exiger le remboursement immédiat du crédit immobilier qu’elle...Source : leparticulier.lefigaro.fr