La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le :
17/09/2019
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Source : www.ouest-france.frAnicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors qu'il avait trouvé un logement à louer, le propriétaire s'est rétracté au motif que la caution fournie par Anicet venait de Martinique, où résident ses parents. Le jeune homme se demande si ce motif est valable pour refuser de louer un appartement... Lire la suite
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La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
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Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
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Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
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Une mesure d’expulsion lorsqu'elle permet de recouvrer la plénitude d’un droit de propriété, ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit au logement
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Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
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La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que...Source : www.elegia.fr -
Le commandement de payer en matière de loyers impayés, requiert le respect de mentions obligatoires sous peine d'être frappé de nullité
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Pour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des lo...Source : edito.seloger.com -
Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
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