Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes

Historique

• DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  À la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance é...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n’entra...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Lors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le délai de prescription de l’article 1792-4-3 du Code civil concerne les act...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Dix ans après un premier document-cadre, l’Autorité de la concurrence diffuse...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Vente immobilière : qu’est-ce qu’un vice caché au juste ?
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  L’acquéreuse d’une maison d’habitation près de l’océan, invoquant un défaut d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Publicité comparative : représenter ses concurrents sous les traits de pigeons est dénigrant
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une société du groupe Leclerc lance une campagne publicitaire destinée à prom...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le bailleur louant un local commercial affecté d'un défaut de permis de const...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité
  Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022
  Droit de la consommation
  
  Le Conseil d'État a retoqué vendredi 6 mai les syndicats d'EDF et confirmé en...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
  Lire la suite