Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes

Historique

• Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil...
  Source : www.efl.fr
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• Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le bailleur louant un local commercial affecté d'un défaut de permis de const...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité
  Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022
  Droit de la consommation
  
  Le Conseil d'État a retoqué vendredi 6 mai les syndicats d'EDF et confirmé en...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont été modifiés afin...
  Source : edito.seloger.com
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• Cautionnement : le délai de prescription de 3 ans prévu par la loi de 1989 est exclusif
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le recours subrogatoire de la caution contre le locataire défaillant est soum...
  Source : www.efl.fr
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• Des changements à venir pour les propriétaires en 2022
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  De nombreux changements sont à prévoir dès 2022 pour les propriétaires : impô...
  Source : matera.eu
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• Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position do...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Compromis de vente et promesse de vente : tout ce qu'il faut savoir
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Vous vous interrogez sur la promesse de vente ainsi que le compromis de vente...
  Source : www.nexity.fr
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• Comment résilier son bail d’habitation non meublée ?
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Locataire de votre résidence principale, votre projet de déménagement se préc...
  Source : edito.seloger.com
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• Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?
  Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
  Droit de la consommation
  
  Les soldes sont l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs...
  Source : www.economie.gouv.fr
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