La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil

Historique

• La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Casino arrive sur Amazon Prime
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Après Monoprix et Naturalia, Casino proposera à son tour sa boutique en ligne...
  Source : www.lsa-conso.fr
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• Vente immobilière : Est-il possible de se rétracter avant le compromis ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Lorsqu'un acheteur et un vendeur s'engagent dans une vente immobilière, ils d...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Covid et perte de la chose louée : premier arrêt au fond
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La cour d’appel de Versailles écarte le jeu de l’article 1722 du code civil,...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La modification d’une relation établie ne vaut rupture que si elle est substantielle : illustration
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Constitue une rupture brutale de relation commerciale établie le fait d’impos...
  Source : www.efl.fr
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• Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir accès à une born...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Base 100 en janvier 2010...
  Source : www.efl.fr
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• La protection statutaire du locataire commerçant mise à mal en cas de faillite du bailleur !
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La procédure collective d’un bailleur a pu être considérée comme un cas d’éco...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Pratique restrictive de concurrence : portée d’une demande subsidiaire sur la compétence
  Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une demande subsidiairement fondée sur une pratique restrictive de concurrenc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeubl...
  Source : www.lavieimmo.com
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