Conditions d’application de la garantie décennale aux panneaux photovoltaïques

Conditions d’application de la garantie décennale aux panneaux photovoltaïques

Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
Source : www.efl.fr
Les panneaux photovoltaïques qui participent à la réalisation de l’ouvrage de couverture dans son ensemble relèvent de la garantie décennale lorsqu’un risque d’incendie affecte la couverture du bâtiment et le rend impropre à sa destination... Lire la suite

Historique

<< < ... 32 33 34 35 36 37 38 ... > >>