Attribution de prêt immobilier et fausses déclarations
Publié le :
06/02/2019
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2019
Source : leparticulier.lefigaro.frUne banque peut exiger le remboursement immédiat du crédit immobilier qu’elle a octroyé, si elle découvre que son client lui a fourni des renseignements erronés, déterminants pour l’attribution du prêt... Lire la suite
Historique
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Les avantages d'une donation de SCPI
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
La SCPI est un placement adapté pour anticiper la transmission de son patrimo...Source : www.lerevenu.com -
Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Droit commercial / Droit de la distribution
La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...Source : www.toute-la-franchise.com -
Attribution de prêt immobilier et fausses déclarations
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...Source : www.legavox.fr -
L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
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Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
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Prêt immobilier et déclaration inexacte de l'emprunteur
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
N'est pas abusive la clause d'un contrat de prêt immobilier qui prévoit la dé...Source : www.efl.fr -
Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit immobilier
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Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
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