Est-il nécessaire de rétablir l'APL accession ?
Publié le :
01/10/2019
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Source : www.lavieimmo.comPour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'aide à l'achat est une aberration. Ils demandent son retour... Lire la suite
Historique
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Défaut de délivrance : le vendeur ne peut s'exonérer de responsabilité même si une clause le prévoit
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Droit de la propriété
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Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Droit de la propriété
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Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adopté...Source : www.ledauphine.com