Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard

Historique

• Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...
  Source : edito.seloger.com
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• Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...
  Source : www.cridon-ne.org
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• Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépo...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels d...
  Source : telechargement.preventionbtp.fr
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• Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative au...
  Source : www.batirama.com
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