Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment

Historique

• Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et le...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Quelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• L’Autorité inflige à Sony une sanction de 13,5 M€ pour avoir abusé de sa position dominante (manettes de jeux vidéo pour PS4)
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  À la suite d’une saisine de Subsonic, fabricant français de manettes de jeux...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation conduit à u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le non-respect de l’obligation d’information entraîne l’annulation du contrat pour vice de consentement
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  
  En vertu de l’article L.111-1 du Code de la consommation, le professionnel es...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Lorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître...
  Source : www.efl.fr
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• Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsque le propriétaire d’un local commercial ou artisanal loué envisage de l...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Arguant de l’indécence du logement, une locataire assigne en exécution de tra...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’a...
  Source : www.efl.fr
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