Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Publié le :
23/10/2024
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Source : france3-regions.francetvinfo.frUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décision qui pourrait faire jurisprudence... Lire la suite
Historique
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Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar
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Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
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Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion
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Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs
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Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
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Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciaux
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