Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le :
30/01/2019
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Source : www.efl.frUne marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité de l’immeuble. Elle n’a d’utilité que pour ce seul copropriétaire et n’est donc pas une partie commune... Lire la suite
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Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
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Attribution de prêt immobilier et fausses déclarations
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L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
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Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Prêt immobilier et déclaration inexacte de l'emprunteur
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit immobilier
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...Source : batinfo.com -
Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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