Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Publié le :
24/09/2021
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Source : www.lemonde.frLe tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était responsable de « concurrence déloyale ». Le service avait été suspendu en 2015... Lire la suite
Historique
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Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Devant la demande des acteurs du marché de pouvoir bénéficier d’un texte de r...Source : www.labase-lextenso.fr -
L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
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La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
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Pratique anticoncurrentielle et personne publique : la condamnation solidaire de tous les acteurs est possible
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Pratique restrictive de concurrence : portée d’une demande subsidiaire sur la compétence
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Fin de la double peine pour obstacle aux fonctions des agents de l’Autorité de la concurrence
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Prohibition légale d’exercer le commerce : inapplicabilité des dispositions relatives à la rupture brutale d’une relation commerciale établie
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