Obligation de garantie et allocation de provision
Publié le :
26/07/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 13 juillet dernier, une agence immobilière avait informé ses clients, parmi lesquels figurait un syndicat des copropriétaires, de détournements de fonds commis par l'un de ses salariés depuis 2015, et déclaré ce sinistre à sa compagnie d'assurance responsabilité civile, et à sa garante financière... Lire la suite
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Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
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Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
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Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
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Obligation de garantie et allocation de provision
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Droit immobilier / Copropriété
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