Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
Publié le :
21/08/2024
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2024
Source : www.service-public.frLors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vous devez savoir que les délais de recours et l'indemnisation dépendent de la convention qui régit le vol que vous avez emprunté : convention de Montréal ou convention de Varsovie... Lire la suite
Historique
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Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Au moment de la rentrée scolaire ou après les fêtes de fin d'année, vous êtes...Source : www.economie.gouv.fr -
688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logem...Source : edito.seloger.com -
Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Lors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vo...Source : www.service-public.fr
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Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées...Source : www.service-public.fr -
Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit commercial / Droit de la distribution
Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...Source : www.legifiscal.fr -
Vente par démarchage et insuffisance du bon de commande concernant l’information utile des consommateurs
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Dans un litige opposant des particuliers à une société de fourniture et d’ins...Source : www.lemag-juridique.com -
Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation a rappelé le 11 juillet dernier qu’en application de l'a...Source : www.lemag-juridique.com -
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit immobilier / Copropriété
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...Source : www.flash-immo.fr