Pas d’obligation d’information à la charge du vendeur d’un bien proche de l’installation classée - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...
  Source : www.legavox.fr
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• L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit de la consommation
  
  Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
  Source : www.freenews.fr
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• Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...
  Source : www.efl.fr
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• Prêt immobilier et déclaration inexacte de l'emprunteur
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  N'est pas abusive la clause d'un contrat de prêt immobilier qui prévoit la dé...
  Source : www.efl.fr
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• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier
  
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
  Source : batinfo.com
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• Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans 
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Pas d’obligation d’information à la charge du vendeur d’un bien proche de l’installation classée - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  L’obligation d’information pesant sur le vendeur d’un terrain sur lequel a ét...
  Source : www.efl.fr
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