Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
Publié le :
05/03/2019
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Source : www.elegia.frLa loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que les sanctions. Depuis quelques années et grâce à l’existence de plateformes numériques dédiées (Airbnb, Abritel…), de nombreux propriétaires ou locataires de logements choisissent de les proposer à la location touristique pour compléter... Lire la suite
Historique
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Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit immobilier / Baux d'habitationLa loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que...Source : www.elegia.fr
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Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit de la consommationDans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...Source : www.numerama.com
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Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit de la consommationMême si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l’...Source : business.lesechos.fr
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Les avantages d'une donation de SCPI
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLa SCPI est un placement adapté pour anticiper la transmission de son patrimo...Source : www.lerevenu.com
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Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Droit commercial / Droit de la distributionLa clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...Source : www.toute-la-franchise.com
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Attribution de prêt immobilier et fausses déclarations
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