Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes de l’immeuble ?
Publié le :
18/11/2020
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2020
Source : leparticulier.lefigaro.frLe conseil syndical prétend que le port du masque est obligatoire dans les parties communes de l’immeuble. A-t-il raison... Lire la suite
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Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé
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Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
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Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
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Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
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La restitution du dépôt de garantie VEFA
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs
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