Encres de tatouage FERBER TATTOO INK : attention, danger !
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
Source : www.economie.gouv.frLa DGCCRF contrôle la composition des encres de tatouage pour s’assurer qu’il n’y a pas de risque pour les consommateurs. Dans le cadre de son activité de surveillance du marché, la DGCCRF a effectué des prélèvements chez des importateurs et des grossistes du secteur des encres de tatouage, ainsi que sur des sites internet... Lire la suite
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Abus de position dominante et compétence du droit de l’Union
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Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
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Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google
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Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
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MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pou...Source : www.service-public.fr -
Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
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Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...Source : www.actu-juridique.fr