Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs
Publié le :
30/10/2024
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Source : www.quechoisir.orgLiquides vaisselle, nettoyants multi-surfaces, lessives, adoucissants… Que Choisir a cherché 57 fragrances allergisantes dans 60 détergents. Sans grande surprise, on en a trouvé, parfois à des seuils déraisonnables. Et sans que le consommateur en soit toujours informé... Lire la suite
Historique
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Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...Source : www.service-public.fr -
Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Lors du dépôt d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement...Source : www.lemag-juridique.com -
Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...Source : www.lemag-juridique.com -
L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
Publié le : 01/11/2024 01 novembre nov. 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un proj...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...Source : www.lemag-juridique.com -
Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Liquides vaisselle, nettoyants multi-surfaces, lessives, adoucissants… Que Ch...Source : www.quechoisir.org
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Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait prat...Source : www.lemag-juridique.com -
Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence (ci-après l’Autorité) sanctionne le groupe Loste...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, le litige concernait la re...Source : www.lemag-juridique.com