Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
Publié le :
10/07/2019
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Source : jardinage.lemonde.frLes réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours simples à saisir. Si vous envisagez de construire un garage pour gagner de l’espace et du confort, qu’il soit attenant à votre habitation ou indépendant, vous devez respecter le cadre légal... Lire la suite
Historique
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Délit de contrefaçon : pas de double réparation au titre des responsabilités
Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, de...Source : www.courdecassation.fr -
Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la so...Source : www.lextenso.fr -
La copropriété et les règles de protection incendie
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Copropriété
Les incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qu...Source : www.mysweetimmo.com -
Contentieux photovoltaïque et compétence du tribunal
Publié le : 19/07/2019 19 juillet juil. 07 2019Droit de la consommation
Le 23 décembre 2015, un couple de retraités commande auprès de la SAS Immo Co...Source : www.jac.cerdacc.uha.fr -
Litige concernant l'élagage et notion de voisin immédiat
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Si on peut toujours faire couper les branches du voisin qui déborde sur sa pr...Source : immobilier.lefigaro.fr -
L’installation dans l'ouvrage ne vaut pas réception tacite
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volont...Source : www.batirama.com -
Une mesure d’expulsion lorsqu'elle permet de recouvrer la plénitude d’un droit de propriété, ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit au logement
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
À titre liminaire, l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
Publié le : 12/07/2019 12 juillet juil. 07 2019Droit de la consommation
Vêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de...Source : www.gouvernement.fr -
Clôtures en mitoyenneté : peut-on contraindre son voisin?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
‘‘Puis-je contraindre mon voisin à construire une clôture entre nos propriété...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours sim...Source : jardinage.lemonde.fr