Consommation : L’étiquette énergie sera simplifiée en mars 2021
Publié le :
02/05/2019
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Source : www.dossierfamilial.comDepuis 1994, l’étiquette énergie permet de connaître en un coup d’œil la consommation d’électricité et éventuellement d’eau des appareils électriques et électroménagers grâce à un code couleur associé à une lettre (de A+++ à G). Appliquée dans l’Union européenne, elle va être simplifiée... Lire la suite
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Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...Source : www.lemoniteur.fr -
Consommation : L’étiquette énergie sera simplifiée en mars 2021
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Droit de la consommation
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Obligation d'information du prestataire de voyage en matière de franchissement des frontières
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Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Copropriété
La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...Source : www.lextenso.fr -
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Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Droit de la consommation
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La répression des fraudes sanctionne le groupe Intermarché
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