Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
Publié le :
17/09/2021
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09
2021
Source : www.capital.frA l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, a dénoncé les pratiques commerciales trompeuses sur le marché des assurances mobiles, qualifiant même certaines d’entre elles d' “escroqueries”... Lire la suite
Historique
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Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
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Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
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La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Se lancer dans un projet de création de maison
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
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Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit commercial
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